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1 - Acceptation des conditions par le client
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des présentes conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Elles sont toujours mises à la disposition du client sur notre page d'accueil du site Internet maisonsarela.com et sur toutes les autres pages du site en bas de pages, nommée : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre maisonsarela.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
2 Produits
Les photographies illustrant les produits ne sont qu'en partie contractuelle. En effet, les millésimes sont amenés à changer régulièrement. Seul les informations écrient sur la fiche produit sont valables.
Les produits proposés à ses clients par maisonsarela.com sont pour la plus grande partie en stock dans l’entrepôt de Maison Sarela à Montpellier en France.
Il se peut cependant que le ou les vins commandés ne soient pas ou ne soient plus en stock dans ce cas la livraison de la commande pourra prendre plus de temps.
Nous nous efforçons à toujours expédier en 24/48h partout en France Métropolitaine et si ce n'est le cas nous vous demandons une entière compréhension.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Nos préparateurs de commande confirment l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué sur le site de Maison Sarela.
Les commandes sur autres plateformes que le site maisonsarela.com tel que Amazon ou Cdiscount ne sont d’aucune valeur sur maisonsarela.com .
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande du préparateur de commande.
maisonsarela.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour lequel le paiement pourrait faire l’objet de réserves.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées par le client, et que le colis est retourné à notre entrepôt, les frais de transports ne peuvent être remboursés.
5 - Livraison - Transport
Après confirmation de commande, maisonsarela.com s'engage à livrer à DPD, GLS, GEODIS ou LA POSTE via Collissimo / Delivengo, toutes les références commandées par l'acheteur, dans un délai indiqué sur les fiches produits, sauf en cas de rupture de stock. Qu’il s’agisse de son stock ou de ceux de ses partenaires.
DPD, GLS,GEODIS et LA POSTE s'engagent par contrat avec maisonsarela.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par maisonsarela.com, respectivement, sous 4 jours ouvrées une fois les colis enlevés de nos entrepôts.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à maisonsarela.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits maisonsarela.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par DPD, GLS, GEODIS ou LA POSTE suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de l'union européenne et hors de l'union européenne sont effectuées par GLS, LA POSTE, GEODIS, DPD ou un autre transporteur et feront systématiquement l'objet d'une participation au transport qui est indiqué sur le site au moment de la commande en fonction du poids et du pays.
Dans les cas d'un produit technique de type « accessoires du vin », le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions.
maisonsarela.com s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués ci-avant.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de la force majeure ou à un fait hors de contrôle de maisonsarela.com entraînera, au choix du client, soit la résolution pure et simple de la vente soit un remboursement, soit la prorogation des délais de livraison, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à indemnité.
Nous vous remercions par avance pour votre totale compréhension.
En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de maisonsarela.com
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’expéditeur
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour notifier sa protestation auprès du transporteur conformément aux dispositions de l'article L133-3 du Code du Commerce.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à chacune des commandes.
6 - Rétractation
La réglementation prévoit l'existence d'un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités sur les produits commandés, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation,
"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de port Aller & Retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services."
Vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
maisonsarela.com prendra à sa charge ni les frais de d'aller ni de retour, (à hauteur des tarifs facturés).
Si la livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas-là, prendre contact avec notre service clients.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, maisonsarela.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais retenus
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours
Passé ce délai de rétractation la vente sera considérée comme parfaite entre les parties.
7 - Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Les prix sont considérés comme HT pour les pays de l'union européenne sous réserve d'un numéro intracommunautaire valide.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, le prix est exprimé en euros.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et de conservation des produits. Le prix du port intègre les frais d'emballage et les frais de transport et de mise en service.
Un bon de livraison détaillé accompagnera votre colis. Les factures sont remises en Euros (€),
8 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par maisonsarela.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par PayPal.
En ligne le module de paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la société STRIPE ou de la Société PayPal dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par notre serveur. Une garantie d'autant plus importante que vos numéros bancaires ne sont connus seulement de notre partenaires bancaires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, maisonsarela.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
9 - Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, maisonsarela.com reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques
10 - Garantie
Concernant les « Accessoires du vins », maisonsarela.com vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités pour l'Europe.
Dans tous les cas maisonsarela.com ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de maisonsarela.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus)
par mail à contact@maisonsarela.com ou par téléphone au 04.84.25.19.83
11 - Confidentialité, droit d’accès et rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir des offres maisonsarela.com par courrier électronique, éventuellement par téléphone ou voie postale.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Mon compte".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
13 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de maisonsarela.com
De plus, maisonsarela.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14 - Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération